Politique de confidentialité
Ce que nous faisons de vos renseignements
Cette politique est publiée en application de l'article 8.2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »). Elle décrit ce que fait réellement la plateforme, au présent. Elle est rédigée pour être lue, pas pour être signée sans lecture. Les numéros d'articles renvoient à la Loi.
1. Qui est responsable
Conversion.RealEstate est exploitée par Conversion Immobilier (9302-4198 Québec inc.) (« nous »). Selon l'endroit où vous remplissez un formulaire, la personne responsable de vos renseignements n'est pas la même. Nous préférons vous le dire clairement.
| Où vous êtes | Qui est responsable | Notre rôle |
|---|---|---|
| Le site ou la page publique d'un courtier immobilier propulsés par notre plateforme | Le courtier (ou son agence) | Fournisseur de services : nous hébergeons, protégeons et acheminons votre demande pour lui, selon une entente écrite (art. 18.3, annexe A de nos conditions). |
| Loi 16 expliquée (loi16.conversion.realestate) | Conversion Immobilier, jusqu'à la transmission de votre demande, puis le courtier qui la reçoit | Nous recevons votre demande et la transmettons à un courtier du réseau, selon votre consentement. |
| La plateforme (comptes des courtiers et de leurs équipes) | Conversion Immobilier | Nous gérons les comptes, l'authentification et la facturation. |
2. Ce que nous recueillons
Quand vous remplissez un formulaire
- Ce que vous écrivez : votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous le donnez, l'adresse ou le secteur de votre projet, le type de projet (vendre, acheter, évaluer, etc.) et, le cas échéant, votre message.
- Ce que votre consentement précise : la version du texte de consentement affiché, la durée de conservation annoncée et l'heure de la soumission, pour pouvoir prouver ce que vous avez accepté.
- Des renseignements techniques : l'adresse IP et l'identification du navigateur reçues avec la soumission, conservées chiffrées avec la demande pour la vérifier, et jamais transmises au courtier ; la position de l'adresse saisie (obtenue par géocodage), chiffrée ; et des indices de saisie qui distinguent une personne d'un robot (nombre de gestes, durée de remplissage, collages, sans le contenu de ce que vous tapez ailleurs que dans les champs).
- Une empreinte technique de l'appareil, quand la vérification de l'appareil est déclenchée : voir Sécurité et anti-fraude.
Quand vous utilisez la plateforme (courtiers et équipes)
- Identité, courriel, téléphone, renseignements de permis de l'OACIQ, territoires desservis, préférences.
- Les renseignements de vos clients et de vos mandats, votre agenda (rendez-vous, lieux, notes) et vos trajets.
- Le journal des connexions (adresse IP et navigateur, chiffrés) et des actions sur les demandes (consultation, prise en charge, changement de statut).
- Si vous reliez votre compte Instagram professionnel : voir Intégration Instagram. Si vous reliez votre compte Google : voir section 6.
- L'abonnement se paie sur la page de Stripe : nous ne recevons ni ne conservons de numéro de carte de paiement.
Quand un courtier vous invite à un rendez-vous
- Un courtier (ou un membre de son équipe) peut inviter à un rendez-vous un de ses clients ou une autre personne. Il déclare avoir reçu le consentement de cette personne avant de l'ajouter ; cette déclaration est datée et inscrite à notre journal d'audit, sans votre nom ni votre courriel.
- Ce que nous gardons : votre nom et votre courriel, chiffrés sous la clé propre au courtier, et une empreinte non réversible du courriel, qui permet de reconnaître votre invitation sans garder l'adresse en clair.
- Ce qui vous est envoyé : l'invitation part de l'agenda Google du courtier (voir section 6). Elle contient le type de rendez-vous, le nom de la personne qui le porte, l'heure et l'adresse. Les autres invités ne voient pas votre adresse. Vous recevez un avis si l'heure ou le lieu change, si vous êtes retiré, ou si le rendez-vous est annulé.
- Retiré de l'invitation, votre nom et votre courriel sont effacés aussitôt. Sinon, ils sont détruits 30 jours après la date du rendez-vous.
Quand vous nous écrivez
- Un courriel écrit à support@conversion.realestate arrive dans notre messagerie d'entreprise (Google Workspace, voir section 5). Si votre demande doit être traitée, nous la versons dans un dossier de soutien de la plateforme : votre nom, votre courriel, votre message et ses pièces jointes, chiffrés sous la clé de la plateforme. Seul l'administrateur de la plateforme y a accès, et chaque consultation est inscrite à notre journal d'audit.
- Nous vous répondons depuis ce dossier, par courriel (Amazon Web Services, voir section 5), avec la référence du dossier dans l'objet. Une copie de notre réponse y est gardée, chiffrée, avec la même durée de conservation que le dossier.
- Pour analyser une demande complexe, nous pouvons soumettre à Claude (Anthropic, voir section 5) un extrait caviardé du dossier : votre nom, vos coordonnées, vos adresses et vos numéros y sont remplacés par des jetons (par exemple [NOM_1]), et la correspondance reste chiffrée chez nous. C'est un renseignement dépersonnalisé : nous l'avons évalué avant de le permettre, et l'administrateur relit chaque extrait avant qu'il parte.
- Nous tenons aussi un répertoire des personnes avec qui nous correspondons pour l'entreprise (organismes, conseillers, fournisseurs) : nom, titre et coordonnées professionnelles, chiffrés.
Nous ne demandons jamais votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale, vos revenus ou votre situation familiale dans un formulaire de prise de contact : ils ne sont pas nécessaires pour qu'un courtier vous rappelle (art. 4 et 5).
3. Pourquoi
| Fin | Renseignements utilisés | Article |
|---|---|---|
| Transmettre votre demande à un courtier pour qu'il communique avec vous | Ce que vous écrivez, position de l'adresse | art. 4, 5, 8, 14 |
| Répondre à une demande de soutien, correspondre pour l'entreprise et conserver la trace de ces échanges | Ce que vous nous écrivez, vos coordonnées professionnelles | art. 4, 5, 23 |
| Choisir le bon courtier (territoire desservi, sinon le plus proche) | Position de l'adresse | art. 4, 5 |
| Prévenir et détecter la fraude et l'usurpation d'identité | Renseignements techniques, indices de saisie, empreinte d'appareil, empreintes non réversibles des coordonnées | art. 12 |
| Respecter une demande de ne plus être sollicité | Empreinte non réversible du courriel et du téléphone | art. 4, 12 |
| Prouver votre consentement et les engagements pris envers vous | Version du consentement, durée annoncée, heure | art. 8, 14 |
| Permettre au courtier de vous servir dans votre projet (s'il vous qualifie comme client) | Vos coordonnées, vos mandats, les rendez-vous qui vous concernent | art. 4, 12 |
| Statistiques, sans vous identifier | Comptes par zone d'environ 500 m, puis bilans par région (MRC) sans aucun identifiant | art. 23 |
Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans votre consentement, sauf les exceptions prévues par la Loi (art. 12). Nous ne les utilisons jamais pour de la publicité ciblée, ne les vendons pas et ne nous en servons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
4. Votre consentement
Le consentement que nous demandons est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises (art. 14) : la case à cocher n'est jamais précochée, le texte nomme la fin, et sur Loi 16 expliquée, il indique que votre demande sera transmise à un courtier du réseau. Vous pouvez le retirer en tout temps (voir Vos droits). Le retrait n'efface pas ce qui a déjà été fait légalement, mais arrête toute utilisation future.
5. Avec qui vos renseignements sont partagés, et où
Avec le courtier qui reçoit votre demande, et avec personne d'autre pour son contenu. Pour fonctionner, la plateforme fait appel à des fournisseurs de services, qui n'ont accès qu'à ce qui est nécessaire à leur service (art. 18.3).
| Fournisseur | Service | Où | Ce qu'il reçoit |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement, base de données, fichiers, courriels et textos transactionnels, coffre de clés (KMS) | Québec (Montréal, région ca-central-1). La copie de secours de la clé maîtresse est à Calgary ; elle ne contient aucun renseignement personnel. | L'ensemble des données de la plateforme, chiffrées champ par champ par nos soins avant d'être enregistrées. Pour un courriel ou un texto, son contenu, remis ensuite au fournisseur du destinataire. |
| Google (Google Maps) | Suggestions d'adresses pendant la saisie, géocodage, cartes, et, pour l'agenda des courtiers, durée des trajets | États-Unis | Le texte de l'adresse saisie, sans votre nom ni vos coordonnées, envoyé par nos serveurs ; pour un trajet, des points sur la carte et une heure de départ, sans aucun nom. Quand un site affiche une carte, votre navigateur charge l'image directement chez Google, qui reçoit alors l'adresse IP de votre appareil et la position arrondie de l'adresse choisie. |
| Google (Google Agenda) | Si un courtier relie son compte Google : ses plages occupées, ses rendez-vous dans un agenda propre à la plateforme, et les invitations qu'il envoie depuis la plateforme | États-Unis | Voir section 6. |
| Google (Workspace) | Notre messagerie d'entreprise : les courriels écrits à une adresse @conversion.realestate y arrivent, avant d'être versés au besoin dans un dossier de la plateforme | États-Unis | Votre courriel, tel que vous l'avez écrit. Google le traite pour notre compte, selon son addenda sur le traitement des données. |
| Stripe | Paiement de l'abonnement des courtiers : carte, factures mensuelles, taxes | États-Unis | Le nom, le courriel et le moyen de paiement du courtier qui s'abonne, saisis directement chez Stripe ; jamais les renseignements des personnes qui remplissent un formulaire |
| Meta (Instagram) | Si un courtier relie son compte Instagram : l'affichage de ses publications | États-Unis | Nos demandes au nom du courtier ; aucun renseignement sur les visiteurs. Voir Intégration Instagram. |
| Anthropic (Claude) | Soutien technique spécialisé, pour analyser une panne, une anomalie de la plateforme ou une demande de soutien complexe | États-Unis | Des journaux techniques, qui ne contiennent aucun renseignement personnel, et le code de la plateforme. Pour une demande de soutien, un extrait caviardé du dossier : noms, coordonnées, adresses et numéros y sont remplacés par des jetons, et les vraies valeurs ne quittent jamais la plateforme. Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. |
| Google, Meta (outils de mesure) | Seulement si un courtier les a ajoutés à son site, et seulement si vous les acceptez | États-Unis | Les données de visite que ces outils recueillent, selon leurs propres règles. Voir section 8. |
Communication à l'extérieur du Québec (art. 17 et 8). Google, Stripe, Meta et Anthropic traitent les renseignements qu'ils reçoivent aux États-Unis. Nous vous le disons ici plutôt qu'en petits caractères. Avant de leur communiquer quoi que ce soit, nous avons évalué, pour chacun, les facteurs relatifs à la vie privée : la sensibilité des renseignements, la finalité, les mesures de protection et le régime juridique applicable. Ces évaluations ont été conclues par notre responsable le 25 octobre 2026, avant toute collecte ; elles sont revues à chaque nouveau fournisseur et chaque année, et transmises à la Commission d'accès à l'information sur demande. Nous ne leur envoyons que le strict nécessaire : une adresse sans identité pour Google Maps, les seules données du courtier payeur pour Stripe. Les fonctions de Google Maps sont soumises aux Conditions d'utilisation additionnelles de Google Maps et aux Règles de confidentialité de Google ; Stripe applique ses propres règles de confidentialité.
Abonnement d'agenda. Un membre d'une équipe de courtage peut abonner sa propre application de calendrier (Google Agenda, Outlook, iCloud) à son agenda de la plateforme, par un lien secret. C'est son choix, révocable en tout temps. Par défaut, seuls le type et l'heure des rendez-vous y sont transmis, jamais le nom d'un client ni un lieu ; il peut choisir d'y inclure les titres et les lieux, qui relèvent alors aussi de son fournisseur de calendrier.
Registre de non-sollicitation. Une personne peut inscrire elle-même son adresse courriel au registre de non-sollicitation, après un code envoyé à cette adresse. Nous n'en gardons qu'une empreinte, calculée avec une clé secrète propre à chaque courtier : elle ne permet pas de retrouver l'adresse, seulement de la reconnaître. Les demandes à son nom sont alors effacées (celles qu'un courtier a prises en charge, trois jours plus tard), et un formulaire rempli ensuite avec cette adresse n'est transmis à personne. Elle seule peut retirer son adresse.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la Loi l'exige ou le permet expressément (par exemple, à la suite d'une ordonnance d'un tribunal). Nous documentons alors cette communication.
6. Les données reçues de Google
Un courtier peut relier son compte Google à la plateforme, par l'autorisation officielle de Google (OAuth). Les membres de son équipe ne relient pas de compte : ils voient seulement s'il est occupé ou libre. Nous ne voyons jamais son mot de passe. Cette section décrit ce que nous recevons de Google, ce que nous y écrivons et ce que nous en faisons. Elle s'applique dès qu'un compte est relié.
- Les autorisations demandées : son identité Google (son adresse et son nom) ; la création d'un agenda propre à la plateforme, « Conversion.RealEstate », dans son compte, et la gestion de ses seuls événements, sans accès à ses autres agendas ; et la lecture de ses plages occupées. Il peut relier d'autres comptes Google, pour leurs plages occupées seulement. S'il active ses documents, une autorisation de plus sur son compte principal : les seuls fichiers de son Google Drive que la plateforme crée, ou qu'il lui ouvre lui-même dans le sélecteur de Google ; le reste de son Drive reste hors de notre portée.
- Ce que nous recevons : son adresse Google et son nom (pour afficher le compte relié), un jeton d'accès et un jeton de renouvellement, et les plages occupées de ses agendas : le début et la fin seulement, jamais le titre, le lieu, la description ni les invités d'un événement. Quand l'agenda « Conversion.RealEstate » change, Google nous envoie un simple avis, sans aucun contenu, pour que nous y remettions nos rendez-vous. Pour les événements de cet agenda seulement, nous relisons la liste des invités : en mémoire, pour reconnaître ceux que la plateforme a invités ; des invités que le courtier a ajoutés lui-même dans Google, nous ne gardons que le nombre, jamais le nom ni le courriel. De son Google Drive, nous ne gardons que l'identifiant et le nom des dossiers et des documents de la plateforme, chiffrés, et la trace de leurs versions (dates, auteur) ; jamais leur contenu, qui va directement de son navigateur à Google.
- Ce que nous y écrivons : seulement dans l'agenda « Conversion.RealEstate », ses rendez-vous de la plateforme, de 30 jours avant à 6 mois après aujourd'hui (un rendez-vous annulé en est retiré, et un changement fait dans Google est remplacé). Ces événements sont marqués privés : si le courtier partage cet agenda, on n'y voit qu'« occupé ». S'il le demande pour un de ses rendez-vous, une réunion Google Meet est créée sur l'événement, dans son compte ; son lien revient dans la plateforme, chiffré. S'il invite des personnes à un rendez-vous depuis la plateforme, avec leur consentement, leur nom et leur courriel sont ajoutés à l'événement, et Google leur envoie l'invitation, les changements et l'annulation ; ce rendez-vous est alors toujours écrit avec son type, le nom de la personne qui le porte et son adresse, et les invités ajoutés dans Google par le courtier ne sont jamais retirés. Par défaut, le type et l'heure seulement, jamais le nom d'un client ni un lieu. Il peut choisir d'y inclure les titres et les lieux, ou les rendez-vous de son équipe : ces options sont décochées au départ ; il les coche en assumant la responsabilité de ce qu'il envoie à son agenda Google, et peut les retirer en tout temps. Ce qui y est écrit relève alors aussi de Google, comme fournisseur de son agenda. Dans son Google Drive, un dossier « Conversion.RealEstate », où sont classés, par client et par mandat, les documents qu'il y dépose ou qu'il accepte des membres de son équipe (leurs dépôts attendent sa décision dans un dossier « Dépôts à valider » de son Drive ; ils n'ont jamais accès à son Drive) ; nous n'y supprimons jamais rien : la conservation et la destruction de ses documents relèvent de lui, selon sa propre politique.
- Pourquoi : uniquement pour qu'il voie ses rendez-vous de la plateforme dans son agenda Google, pour éviter les conflits d'horaire en tenant compte de ses plages occupées, et, s'il active ses documents, pour classer ses documents dans son propre Google Drive. Rien d'autre.
- Comment c'est protégé : les plages occupées (sur un mois) sont lues au moment où elles servent, gardées en mémoire cinq minutes au plus et jamais écrites ; elles servent à montrer « occupé » dans l'agenda de la plateforme et à éviter qu'on l'y réserve. L'adresse Google et le jeton de renouvellement sont chiffrés au repos sous la clé propre à son compte, et hébergés au Québec ; le jeton d'accès ne vit qu'en mémoire, moins d'une heure.
- Avec qui : personne. Nous ne transférons pas les données reçues de Google à des tiers, sauf aux fournisseurs nécessaires au service (hébergement), si la loi l'exige, ou dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition, avec le même niveau de protection.
- Combien de temps : tant que le compte Google reste relié. Quand il est délié (dans la plateforme, ou depuis son compte Google), les jetons sont révoqués et détruits ; délié dans la plateforme, l'agenda « Conversion.RealEstate » est aussi supprimé de son compte Google. Son dossier « Conversion.RealEstate » et ses documents restent dans son Google Drive, à lui ; nous n'y avons plus accès. Ses rendez-vous restent dans la plateforme. La suppression de son compte délie ses comptes Google de la même façon.
- Jamais : pour de la publicité, pour revendre des données, pour évaluer une solvabilité, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Personne de notre équipe ne lit ces données, sauf avec son accord exprès pour une question précise, pour la sécurité (enquête sur un abus), ou si la loi l'exige.
Usage limité. L'utilisation et le transfert à toute autre application, par Conversion.RealEstate, des informations reçues des API de Google respectent les Règles relatives aux données utilisateur des services d'API Google, y compris les exigences d'usage limité.
Conversion.RealEstate's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
La plateforme utilise aussi l'API d'indexation de Google, avec un compte de service : elle ne transmet que des adresses de pages publiques, aucun renseignement personnel (voir Indexation).
7. Combien de temps
| Renseignement | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Demande non prise en charge par un courtier | 30 jours après la soumission | Destruction automatique |
| Demande prise en charge | La durée affichée dans le formulaire au moment de la soumission, au plus 90 jours après la prise en charge. Le courtier peut la réduire, jamais la prolonger. | Destruction automatique |
| Client d'un courtier (si la demande devient un mandat) | 6 ans après la fin du dernier mandat (le minimum de l'OACIQ pour les dossiers d'un courtier) | Destruction automatique |
| Identifiant et nom d'un document ou d'un dossier, dans le Google Drive d'un courtier | Avec le dossier du client (mêmes durées que ci-dessus) | Supprimés chez nous ; le document reste dans le Drive du courtier, qui décide de sa conservation |
| Dossier qu'un courtier doit conserver par la loi (OACIQ), après une demande d'effacement | Jusqu'à la fin de l'obligation légale ; seuls le nom et les faits du mandat sont gardés | Destruction automatique, avec sa clé de chiffrement |
| Adresse IP et navigateur d'une soumission | Avec la demande non prise en charge, 30 jours au plus ; ils ne suivent pas la demande chez le courtier | Destruction automatique |
| Nom, courriel et empreinte d'une personne invitée à un rendez-vous | 30 jours après la date du rendez-vous ; effacés aussitôt si elle est retirée de l'invitation ou si le client est effacé | Destruction automatique |
| Empreinte d'appareil | 90 jours après la dernière utilisation, un an si elle est liée à un envoi frauduleux | Destruction automatique |
| Signaux anti-fraude (empreintes non réversibles) | 48 heures pour la fréquence, 30 jours pour le reste | Destruction automatique |
| Empreinte non réversible d'une personne déjà accompagnée par un courtier (pour éviter de vous solliciter en double) | 365 jours sans nouveau contact | Destruction automatique, ou immédiate sur demande d'effacement |
| Demande de ne plus être sollicité | Tant que la demande est en vigueur (un téléphone : 3 ans, car les numéros sont réattribués) | Conservée sous forme d'empreinte non réversible seulement |
| Compte d'un courtier | Tant qu'il est abonné, puis 5 ans après son départ (avis 30 jours avant) | Suppression du compte et destruction de ses clés |
| Compte d'un membre d'équipe | Tant qu'il est actif, puis 2 ans sans équipe ni connexion (avis 30 jours avant) | Suppression du compte et destruction de sa clé |
| Journal des connexions (IP et navigateur, chiffrés) | 90 jours après la fin de la session | Destruction automatique |
| Journal d'audit | 2 ans (3 ans pour la sécurité) ; l'adresse IP de l'acteur, 90 jours | Destruction automatique ; il ne contient aucun renseignement sur les prospects |
| Contenu d'un site fermé | 90 jours (avis 14 jours avant) | Destruction ; l'adresse reste réservée au courtier 12 mois, puis la clé du site est détruite |
| Statistiques détaillées (sans nom ni coordonnée) | 25 mois | Remplacées par des bilans trimestriels et annuels par région, sans aucun identifiant, où une case de moins de 5 demandes est fusionnée |
| Dossier de soutien ou de correspondance (messages, pièces jointes, notes) | Tant que le dossier est ouvert, puis 3 ans après sa fermeture (le délai de prescription du Code civil) | Destruction automatique ; seules la référence, les dates et la chronologie du dossier restent, sans renseignement personnel |
| Demande de soutien refusée (hors sujet, pourriel) | 30 jours après le refus | Destruction automatique |
| Répertoire de nos correspondants | 3 ans après le dernier dossier qui les concerne | Destruction automatique |
| Courriel reçu dans notre messagerie (Google Workspace) | La même règle que le dossier qui en est issu | Supprimé lors de notre ménage trimestriel de la messagerie |
| Trace d'une demande transmise par Loi 16 expliquée | Indéfiniment | Ne contient aucun renseignement personnel (secteur, date, courtier choisi) |
À l'échéance, les renseignements sont détruits ; seules subsistent des statistiques anonymisées qui ne permettent plus de vous identifier (art. 23). Il ne s'agit pas d'une intention : ce sont des tâches de la plateforme qui s'exécutent chaque jour et laissent une trace dans notre journal d'audit. Seule notre messagerie se nettoie à la main, chaque trimestre.
Les sauvegardes. Notre base de données est sauvegardée chaque jour, chiffrée. Une sauvegarde automatique expire après 7 jours ; nous ne gardons pas de copie manuelle plus de 90 jours. Un renseignement détruit dans la plateforme disparaît donc complètement des sauvegardes à leur expiration. Comme chaque renseignement y est chiffré sous une clé qui, elle, est détruite immédiatement, il y est déjà illisible pour quiconque.
8. Témoins et technologies de suivi
- Sur nos formulaires et sur Loi 16 expliquée : aucun témoin publicitaire, aucun outil de pistage de tiers. Loi 16 expliquée ne charge aucune police ni aucun script externe.
- Sur la plateforme : trois témoins strictement nécessaires à la connexion (la session, le jeton contre la falsification de requêtes, et un témoin qui lie la session à votre navigateur pour qu'elle ne puisse pas être volée). Aucun n'est publicitaire.
- Sur le site d'un courtier : le courtier peut y ajouter Google Analytics, Google Tag Manager ou Meta Pixel. Ces outils ne s'activent qu'après votre accord, refusé par défaut, au bandeau affiché en bas de la page. Votre choix est gardé 12 mois dans votre navigateur seulement ; le lien « Témoins » vous permet de le changer en tout temps. Le courtier est responsable de ces outils ; leurs fournisseurs les traitent selon leurs propres règles.
La vérification d'appareil est une technologie qui permet de reconnaître un appareil (art. 8.1). Par défaut, elle ne se déclenche que si vous cliquez sur « Vérifier cet appareil », après avoir été informé de ce qu'elle fait. Voir Sécurité et anti-fraude.
9. Décisions automatisées
Pour protéger les courtiers et les personnes dont l'identité pourrait être usurpée, la plateforme évalue automatiquement chaque soumission et peut la retenir si elle présente les signes d'un envoi automatisé ou frauduleux. Vous avez le droit d'en être informé, de connaître les renseignements et les principaux facteurs utilisés, de les faire rectifier et de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision (art. 12.1). Voir Sécurité et anti-fraude.
10. Comment nous les protégeons
Chaque nom, courriel, téléphone, adresse, message, note et jeton est chiffré par la plateforme avant d'être enregistré, sous des clés propres à chaque courtier et à chaque site, elles-mêmes protégées par une clé maîtresse qui ne quitte jamais le module matériel d'Amazon Web Services. Le détail est dans Sécurité, chiffrement et anti-fraude.
11. Personnes mineures
Nos formulaires s'adressent à des personnes qui ont un projet immobilier et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale (art. 4.1). Si un tel envoi nous est signalé, nous le détruisons.
12. Modifications
Si nous modifions cette politique, la nouvelle version est publiée ici avec sa date d'entrée en vigueur, et l'historique des versions reste consultable (art. 8.2). Une modification ne s'applique jamais rétroactivement à une durée de conservation déjà annoncée.